J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00838

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Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)


NOR : AGRA0200034A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.